J.O. 96 du 23 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement


NOR : ECOT0614523A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 141-4, R. 142-22 et R. 142-23,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :

M. Jean-Pierre Brard, député ;

Mme Nicole Bricq, sénatrice.

Article 2


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de l'Etat :


Sur proposition du secrétariat général

de la défense nationale


Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant.


Sur proposition du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie


Le haut fonctionnaire de défense ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur général de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.


Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice


Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.


Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire


Le chef de l'office central de lutte contre la criminologie liée aux technologies de l'information et de la communication ou son représentant.


Sur proposition du ministre de la défense


Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.


Sur proposition du ministre délégué à l'industrie


Le directeur général des entreprises ou son représentant.


Article 3


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :

M. Patrice Couffignal ;

M. Armand de Milleville ;

M. Jean-Marie Dragon ;

M. Bernard Dutreuil ;

M. Cédric Sarazin ;

M. Hervé Ducharne ;

M. Alain Goldberg.

Article 4


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation, sur proposition dudit collège :

Mme Michèle Dauphin ;

Mme Valérie Gervais ;

M. Christian Huard ;

M. Jean-Pierre Janis ;

Mme Frédérique Pfrunder.

Article 5


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France :

M. Philippe Solignac ;

M. Guillaume Vanoverschelde ;

M. Richard Boutet ;

M. Marc Lolivier ;

M. Jean-Marc Mosconi.

Article 6


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de personnalités qualifiées :

M. Jacques Stern ;

M. Philippe Cambriel ;

Mme Sophie Vulliet-Tavernier.

Article 7


M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2006.


Thierry Breton