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Journal Officiel 96 du 23 avril 2006
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (no 2162)
- Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (no 1007)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (no 1159)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (no 1967)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (no 1867)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (no 951)
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (no 43)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (no 1966)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (no 1576)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (no 2128)
- Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion (no 1341)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du Champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord national portant avenant, d'une part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie et, d'autre part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (« 3D »)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national portant avenant à un accord national modifié conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche des centres de gestion agréés et habilités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Cour des comptes
Histoire des techniques
Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes