Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0600226A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2006, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), cadastrée section A no 1409, d'une superficie de 75 mètres carrés environ, telle que figurée en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 2, ruelle de la Ceinture, BP 1115, 78011 Versailles Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.