Journal Officiel 4 février 2006

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Journal Officiel 30 du 4 février 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
Présidence de la République
- Décret no 2006-104 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
- Décret no 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
- Décret no 2006-102 du 3 février 2006 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
- Décret no 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
- Décret no 2006-103 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
Premier ministre
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité (rectificatif)
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 14
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 10
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 11
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 15
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 16
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 février 2006 et de l'événement Cote & Match no 189 du jeudi 2 février 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 1er février 2006 portant radiation et intégration (chargés de recherche automatique) - M. Cohen-Steiner (David)
- Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret no 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Laruelle (Annick)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blemont (Patrice)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Calle (Sylvia)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Guigou (Brigitte)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chevalier (Marcel)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boudjaoui (Mehdi)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Brodin (Didier)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bocquet (François)
- Décret du 30 janvier 2006 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 janvier 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Steyer (Alexandre)
- Arrêté du 27 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 le nombre de postes offerts au troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires (rectificatif)
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (no 567)
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
- Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (no 2198)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (no 1518)
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aiguillon construction
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (no 1527)
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré de Poitiers
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 1er février 2006 portant nomination du sous-préfet de Bellac (administration préfectorale) - M. Marti (Didier)
- Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (administration préfectorale) - M. Dumuis (François) (rectificatif)
- Arrêté du 2 février 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental du Nord
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Archéosphère
- Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Ministère de la défense
- Décret du 2 février 2006 portant nomination d'un contrôleur adjoint de réserve - M. Verclytte (Stéphane)
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement
- Décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)
Ministère de la justice
- Décret no 2006-105 du 2 février 2006 modifiant le décret no 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires
- Arrêté du 2 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2006
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2006
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 les taux de promotion dans certains corps des services judiciaires et dans les corps de greffiers et d'adjoints des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice pour l'année 2006
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 30 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif)
- Arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Pays de la Loire
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (orthoptiste)
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier chef
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 1er février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret no 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 24 janvier 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Décision du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
Conseil économique et social
- Arrêté du 1er février 2006 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-1127 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Antenne Réunion
- Décision no 2006-07 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L'Ile-Rousse (Haute-Corse)
- Décision no 2006-06 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports
- Décision no 2006-10 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion
- Décision no 2006-04 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'Association de mobilisation de moyens éducatifs
- Décision no 2006-09 du 12 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Société des éditions régionales
- Décision no 2006-03 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Sofaïa Altitude
- Décision no 2006-08 du 12 janvier 2006 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
- Décision no 2005-1128 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Télé Caraïbes International Guadeloupe
- Décision no 2006-02 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports
- Décision no 2006-05 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Kalpata 65-7
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations

Histoire des techniques

Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

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Comité des entreprises d'assurance

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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