J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2005 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500377A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 2005, Mme Suzanne Tandonnet-Turot, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille à compter du 4 janvier 2006, en remplacement de M. Jean-Claude Salvadori, admis à faire valoir ses droits à la retraite.