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Journal Officiel 291 du 15 décembre 2005
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II, IV, Va
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5o nord
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (no 8532)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un accord national de branche relatif au départ à la retraite dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (no 7515)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (no 7014)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (no 7008)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV a, b
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Sud-Ouest pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a, IV
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VII
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au sud de la latitude 5o nord
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (no 7007)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), IV
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (no 1375)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n 1486)
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit champenois
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (no 1486)
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (no 2198)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 décembre 2005 relatif aux spécifications techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
- Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Décision du 23 novembre 2005 soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycol
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes