J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500374A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2005, M. Bèle (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er avril 2006.