Arrêté du 5 décembre 2005 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès <BR>

J.O. 291 du 15 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

NOR : INDI0506299A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 décembre 2005, M. Corbier (Emmanuel) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.