J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2005 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0506295A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 décembre 2005, il est accordé à M. Henrique Costa un permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « Permis de Crique Tortue », d'une superficie de 14,54 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la commune de Régina, dans le département de la Guyane.

Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM (WGS 84) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 23


De la zone définie ci-dessus est retirée la zone couverte par l'autorisation d'exploitation no 02/2003 accordée à M. Henrique Costa par l'arrêté du préfet de la Guyane en date du 18 mars 2003.

Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe-Buzaré, à Cayenne.