J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500967A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 décembre 2005, M. Jacques Senesse, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2003 en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 12 octobre 2005 et en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

M. Senesse cessera ses fonctions le 23 décembre 2005.