J.O. 291 du 15 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0501629A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2005, M. Ulmer (Marc, Jean, Roger) est nommé au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chef de projet, expert informatique au sein du service informatique du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine.