Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : MATR0500010A

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 27 octobre 2005, Mme Eliane Dutarte, conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.