J.O. 263 du 11 novembre 2005
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510647A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mme Valour (Nicole), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier (42800), en remplacement de Mme Richatain (Martine), épouse Souchière.