J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510641A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Delabroy (Valérie), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Houdain (62150).

Mme Delattre (Marie-Paule), épouse Rignaux, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain (62150).