J.O. 263 du 11 novembre 2005
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0510065V
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2005-35R du 20 septembre 2005, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : INDI0510056V est modifié comme suit :
A l'article B, retirer la norme suivante :
NF D11-130 (septembre 1989). - Appareils sanitaires. - Produits en matériaux émaillés pour collectivités (homologuée le 20 août 1989) (indice de classement : D11-130).