J.O. 293 du 19 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21724

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)


NOR : SOCO0311953A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 décembre 2003, M. Jean-François Perraut, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er décembre 2003 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine en qualité de directeur régional délégué.