LOIS

• LOI no 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)
• LOI no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
• LOI no 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)

Premier ministre

• Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination des membres du secrétariat général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
• Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d'application de la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Avis relatif au jeu no 44 Cote & Match
• Résultats des tirages no 101 du Loto et du Keno du mercredi 17 décembre 2003
• Résultats de l'événement no 44 Cote & Match du mercredi 17 décembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 31 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone
• Arrêté du 9 décembre 2003 homologuant les décisions no 2003-1115, no 2003-1116, no 2003-1117 et no 2003-1118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003
• Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
• Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national
• Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux péages autoroutiers
• Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
• Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2003

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
• Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 24 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études)
• Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Ministère de la défense

• Arrêté du 16 décembre 2003 portant délégation de signature
• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
• Liste des candidats admis à l'Ecole militaire de haute montagne
• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
• Avis relatif au concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air en 2004 ouvert aux titulaires d'un diplôme de troisième cycle, d'un titre équivalent ou d'un titre d'ingénieur

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 12 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret no 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

• Décret no 2003-1203 du 12 décembre 2003 modifiant le décret no 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
• Décret no 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2002 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2002 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directions (établissements sanitaires et sociaux)
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Bourgogne
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
• Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation pour service à l'étranger
• Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 18 décembre 2003 relatif à la suppléance du directoire du fonds de réserve pour les retraites
• Décret no 2003-1202 du 18 décembre 2003 relatif à la gestion financière du fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (no 200)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (no 1170)
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (nos 87, 135, 211)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (no 637)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (no 1513)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (no 45)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (no 2101)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (no 567)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (no 1761)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéparité et égalité professionnelle

• Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nord - Pas-de-Calais

Conseil constitutionnel

• Décision no 2003-486 DC du 11 décembre 2003
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-485 DC
• Décision no 2003-487 DC du 18 décembre 2003
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-487 DC
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
• Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
• Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-649 du 25 novembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
• Décision no 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM
• Décision no 2003-664 du 2 décembre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision no 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2003-665 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-668 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
• Décision no 2003-648 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes
• Décision no 2003-654 du 25 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
• Décision no 2003-657 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-480 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach
• Décision no 2003-656 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haguenau
• Décision no 2003-658 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-474 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine
• Décision no 2003-666 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision no 2003-655 du 25 novembre 2003 portant désignation d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de Bordeaux
• Décision no 2003-659 du 25 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes
• Décision no 2003-660 du 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
• Décision no 2003-663 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2003-661 du 2 décembre 2003 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 novembre 2003 (rectificatif)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-1118 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
• Décision no 2003-1116 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 6 425-7 110 MHz pour des liaisons de transmission du service fixe
• Décision no 2003-1115 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 17,7-19,7 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
• Décision no 2003-1117 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 5 925-6 425 MHz pour des liaisons de transmission du service fixe

• LOI no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
  
• LOI no 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (1)
  
• LOI no 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)
  

• Décision no 2003-486 DC du 11 décembre 2003
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-485 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
  
• Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
  
• Décision no 2003-487 DC du 18 décembre 2003
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-487 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
  
• Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
  

• Arreté du 16 décembre 2003 modifiant l'arreté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
  

• Décret no 2003-1202 du 18 décembre 2003 relatif à la gestion financière du fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  

• Décret no 2003-1203 du 12 décembre 2003 modifiant le décret no 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  

• Arreté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  
• Arreté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  
• Arreté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation pour service à l'étranger
  

• Arreté du 16 décembre 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-1204 du 12 décembre 2003 modifiant le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplomes nationaux de l'enseignement supérieur
  

• Arreté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  

• Arreté du 9 décembre 2003 homologuant les décisions no 2003-1115, no 2003- 1116, no 2003-1117 et no 2003-1118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003
  
• Arreté du 16 décembre 2003 modifiant l'arreté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone
  
• Arreté du 16 décembre 2003 modifiant l'arreté du 18 juillet 2001 modifié autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et substituant la société Cégétel Groupe à la Société française du radiotéléphone
  

• Arreté du 14 novembre 2003 modifiant l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  
• Arreté du 12 décembre 2003 relatif aux péages autoroutiers
  
• Arreté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de
  
• Arreté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation
  

• Décret no 2003-1205 du 18 décembre 2003 portant abrogation des décrets d'application de la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
  

• Décret no 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
  
• Décret no 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 12 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2002 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2002 des frais de gestion mentionnés à l'article L.651-4 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R.322-8 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L.174-4 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 20 novembre 2003 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
  
• Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination des membres du secrétariat général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
  

• Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
  
• Décret du 12 décembre 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
  

• Décret du 18 décembre 2003 relatif à la suppléance du directoire du fonds de réserve pour les retraites
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  
• Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement
  

• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
  
• Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
  
• Liste des candidats admis à l'Ecole militaire de haute montagne
  

• Décrets du 12 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  

• Décret du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
  
• Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
  
• Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
  

• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 31 octobre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 12 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arretés du 26 novembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 26 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  

• Arreté du 24 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études)
  
• Arreté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  

• Arreté du 10 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  

• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières (no 1513)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant et modifiant l'arreté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (nos 87, 135, 211)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (no 567)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (no 1170)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (no 200)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (no 2101)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (no 1761)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (no 45)
  
• Arreté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (no 637)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  

• Décision no 2003-648 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes
  
• Décision no 2003-649 du 25 novembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
  
• Décision no 2003-654 du 25 novembre 2003 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
  
• Décision no 2003-655 du 25 novembre 2003 portant désignation d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de Bordeaux
  
• Décision no 2003-656 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haguenau
  
• Décision no 2003-657 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-480 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach
  
• Décision no 2003-658 du 25 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-474 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine
  
• Décision no 2003-659 du 25 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes
  
• Décision no 2003-660 du 2 décembre 2003 autorisant l'association Radio Plus Action et Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
  
• Décision no 2003-661 du 2 décembre 2003 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  
• Décision no 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  
• Décision no 2003-663 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2003-664 du 2 décembre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  
• Décision no 2003-665 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-666 du 2 décembre 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  
• Décision no 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'Association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM
  
• Décision no 2003-668 du 2 décembre 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 novembre 2003 (rectificatif)
  

• Décision no 2003-1115 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 17,7-19,7 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
  
• Décision no 2003-1116 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 6 425-7 110 MHz pour des liaisons de transmission du service fixe
  
• Décision no 2003-1117 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 5 925-6 425 MHz pour des liaisons de transmission du service fixe
  
• Décision no 2003-1118 du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• national
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nord - Pas-de- Calais
  

• Avis relatif au concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air en 2004 ouvert aux titulaires d'un diplome de troisième cycle, d'un titre équivalent ou d'un titre d'ingénieur
  

• Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Bourgogne
  
• Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Bourgogne
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Bourgogne
  
• Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de vacance d'emplois de directions (établissements sanitaires et sociaux)
  

• Avis relatif au jeu no 44 Cote & Match
  
• Résultats des tirages no 101 du Loto et du Keno du mercredi 17 décembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 44 Cote & Match du mercredi 17 décembre 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 18 DECEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES