Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

J.O. 293 du 19 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21736
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0310070A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 décembre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la fédération Interco-CFDT :

M. Guenego (Alexis), titulaire.

Mme Lovi (Corinne), suppléante.

M. Mitault (Michel), suppléant.

Mme Marchetti (Christine), en remplacement de M. Dumanche (Laurent), titulaire.

M. Simonet (Jacques), suppléant.

Mme Veglia-Poirier (Geneviève), suppléante.

Mme Esch (Marie-Odile), titulaire.

M. Rieffle (Thierry), suppléant.

M. Guenard (Jean-Louis), suppléant.

M. Lenay (Jean-Claude), titulaire.

M. Frederic (François), en remplacement de Mme Marchetti (Christine), suppléant.

Mme Brucher (Nadine), en remplacement de Mme Sanchez (Marie-Carmen), suppléante.

Mme Severe (Nelly), titulaire.

M. Letourneux (Yves), suppléant.

M. Martinez (Bernard), suppléant.