J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306873D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Christian Blanc, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin