Journal Officiel 1 octobre 2003

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Journal Officiel 227 du 1 octobre 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002
Ministère de la défense
- Décret du 26 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et affectation d'un officier général
- Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de roller skating »
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
Cour des comptes
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 24 septembre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 15 septembre 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
JUSTICE
- Arreté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de la session 2004 l'ouverture de concours d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 29 septembre 2003 portant délégation de signature
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 19 septembre 2003 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de- France
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arreté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002
SPORTS
- Arreté du 18 septembre 2003 portant agrément de l'association dite "Fédération française de roller skating"
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 23 septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arreté du 23 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués français à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
DEFENSE
- Décret du 26 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale et affectation d'un officier général
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 29 septembre 2003 portant nomination à la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
SPORTS
- Arreté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
COUR DES COMPTES
- Arreté du 10 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de fil continu texturé de polyester originaire de Taiwan, d'Indonésie, de Thailande et de Malaisie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours, d'examen d'aptitude technique spéciale et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2003. - MOIS DE JUIN Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel 227 du 1 octobre 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COUR DES COMPTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques