J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR : ARTP0300063S


Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, notamment son article D. 97-8 ;

Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Décide :


Article 1


M. Philippe Distler, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 1er octobre 2003, en remplacement de M. Jean Marimbert.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2003.


P. Champsaur