Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

J.O. 283 du 5 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : INTC0200636A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 novembre 2002, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts au titre de l'année 2003 aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :

Corps de conception et de direction : commissaire de police : 1 emploi ;

Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale : lieutenant de police : 20 emplois.