Premier ministre

• Arrêté du 27 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
• Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1409 du 2 décembre 2002 modifiant le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
• Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 4 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1410 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
• Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
• Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section navigation, section génie mécanique, section génie électrique (femmes et hommes)
• Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
• Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction des transports aériens de l'aviation civile
• Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des missions et des sous-directions de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile
• Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
• Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
• Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique, section génie électrique) (femmes et hommes)
• Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
• Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
• Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
• Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à la constitution du jury de l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
• Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
• Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
• Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
• Arrêté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
• Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou » et « Rosé d'Anjou »
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 14 novembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
• Décret du 2 décembre 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 26 août 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou - Coteaux de la Loire »
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac »
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Saumur-Champigny »

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 28 novembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours d'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale réservé aux enquêteurs contractuels chargés des missions d'investigation et d'enquête
• Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
• Arrêté du 28 novembre 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier chef de service du service gynécologie-obstétrique du centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
• Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (administration générale)
• Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de l'armée à Paris pour une exposition
• Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Ministère de la défense

• Décret no 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
• Décret du 3 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 4 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Ministère de la justice

• Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
• Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 3 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
• Arrêté du 26 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1407 du 3 décembre 2002 relatif à la formation des conseillers prud'hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 25 novembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés [no 1596] et de plus de dix salariés [no 1597])
• Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
• Avis relatif à l'extension de la convention collective des taxis parisiens salariés

Ministère des sports

• Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
• Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
• Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
• Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
• Arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
• Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
• Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs et partenaires d'entraînement
• Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
• Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-2729 du 28 novembre 2002
• Décision no 2002-2688/2692/2714 du 28 novembre 2002
• Décision no 2002-2738 du 28 novembre 2002
• Décision no 2002-2882/2883 du 28 novembre 2002
• Décision no 2002-2658 du 28 novembre 2002
• Décision no 2002-2672 du 21 novembre 2002 (rectificatif)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-723 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 57
• Décision no 2002-742 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne
• Décision no 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM
• Décision no 2002-725 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
• Décision no 2002-708 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations Paris Jazz
• Décision no 2002-727 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody
• Décision no 2002-729 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois
• Décision no 2002-711 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-720 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87
• Décision no 2002-722 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89
• Décision no 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M'FM
• Décision no 2002-731 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
• Décision no 2002-709 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Groupe France Maghreb Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb
• Décision no 2002-714 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-719 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20
• Décision no 2002-733 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Proson 2
• Décision no 2002-716 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
• Décision no 2002-735 du 12 novembre 2002 modifiant la décision no 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées
• Décision no 2002-737 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001-970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bassin d'Arcachon
• Décision no 2002-728 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody
• Décision no 2002-721 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28
• Décision no 2002-739 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001-963 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
• Décision no 2002-740 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2002-524 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
• Décision no 2002-710 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2002-736 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
• Décision no 2002-717 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
• Décision no 2002-726 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil
• Décision no 2002-738 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001-975 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bordeaux
• Décision no 2002-734 du 6 novembre 2002 modifiant la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
• Décision no 2002-715 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2002-743 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac
• Décision no 2002-732 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Pronord
• Décision no 2002-713 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2002-707 du 22 octobre 2002 autorisant l'association TSF RP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF
• Décision no 2002-724 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez
• Décision no 2002-741 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
• Décision no 2002-705 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa
• Décision no 2002-730 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2002

• Arreté du 27 novembre 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
  
• Arreté du 28 novembre 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
• Arreté du 28 novembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours d'accès au corps de maitrise et d'application de la police nationale réservé aux enqueteurs contractuels chargés des missions d'investigation et d'enquete
  

• Décret no 2002-1407 du 3 décembre 2002 relatif à la formation des conseillers prud'hommes et modifiant le code du travail (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 modifiant l'arreté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L.961-9 et L.952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984 )
  

• Arreté du 27 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
  

• Arreté du 26 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  

• Décret no 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
  
• Arreté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  

• Arreté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
  

• Décret no 2002-1409 du 2 décembre 2002 modifiant le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
  

• Décret no 2002-1410 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits
  

• Arreté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction des transports aériens de l'aviation civile
  
• Arreté du 11 septembre 2002 portant organisation des missions et des sous- directions de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile
  
• Arreté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
  
• Arreté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs du controle de la navigation aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  
• Arreté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  
• Arreté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  
• Arreté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  
• Arreté du 22 novembre 2002 relatif à l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplome d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplome de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
  
• Arreté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, section navigation, section génie mécanique, section génie électrique (femmes et hommes)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique, section génie électrique) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  
• Arretés du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  

• Arreté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 26 aout 1946 relatif à l'appellation d'origine controlée "Anjou - Coteaux de la Loire"
  
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 14 novembre 1991 relatif à l'appellation d'origine controlée "Anjou Villages"
  
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine controlée "Anjou Villages Brissac"
  
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine controlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou"
  
• Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine controlées "Saumur" et "Saumur-Champigny"
  

• Arreté du 26 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de l'armée à Paris pour une exposition
  

• Arreté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
  
• Arreté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
• Arreté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
• Arreté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  
• Arreté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs et partenaires d'entrainement
  
• Arreté du 27 novembre 2002 modifiant l'arreté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
  
• Arreté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
  
• Arreté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
  

• Arreté du 27 novembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  

• Décret du 3 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
  

• Décret du 3 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  

• Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro- industries du Sud
  

• Arreté du 22 novembre 2002 relatif à la constitution du jury de l'examen spécial d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplome d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplome de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 18 novembre 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  

• Décret du 2 décembre 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forets)
  

• Arreté du 21 novembre 2002 portant nomination (administration générale)
  
• Arreté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  
• Arreté du 27 novembre 2002 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
  

• Arreté du 4 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
  

• Arreté du 30 octobre 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
  

• Arreté du 25 novembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Midi- Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés !no 1596! et de plus de dix salariés !no 1597!)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
  
• Avis relatif à l'extension de la convention collective des taxis parisiens salariés
  

• Décision no 2002-2658 du 28 novembre 2002
  
• Décision nos 2002-2688/2692/2714 du 28 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2729 du 28 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2738 du 28 novembre 2002
  
• Décision nos 2002-2882/2883 du 28 novembre 2002
  
• Décision no 2002-2672 du 21 novembre 2002 (rectificatif)
  

• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2002
  
• Décision no 2002-705 du 24 septembre 2002 modifiant la décision no 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa
  
• Décision no 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM
  
• Décision no 2002-707 du 22 octobre 2002 autorisant l'association TSF RP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF
  
• Décision no 2002-708 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations Paris Jazz
  
• Décision no 2002-709 du 22 octobre 2002 autorisant la SARL Groupe France Maghreb Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb
  
• Décision no 2002-710 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2002-711 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M'FM
  
• Décision no 2002-713 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  
• Décision no 2002-714 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2002-715 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2002-716 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
  
• Décision no 2002-717 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  
• Décision no 2002-719 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20
  
• Décision no 2002-720 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87
  
• Décision no 2002-721 du 6 novembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28
  
• Décision no 2002-722 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89
  
• Décision no 2002-723 du 6 novembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 57
  
• Décision no 2002-724 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez
  
• Décision no 2002-725 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Espace FM
  
• Décision no 2002-726 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil
  
• Décision no 2002-727 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody
  
• Décision no 2002-728 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'association Laverne et Gody
  
• Décision no 2002-729 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Promo Ternois
  
• Décision no 2002-730 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
  
• Décision no 2002-731 du 6 novembre 2002 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
  
• Décision no 2002-732 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Pronord
  
• Décision no 2002-733 du 6 novembre 2002 mettant en demeure l'EURL Proson 2
  
• Décision no 2002-734 du 6 novembre 2002 modifiant la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 modifiée autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
  
• Décision no 2002-735 du 12 novembre 2002 modifiant la décision no 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées
  
• Décision no 2002-736 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001- 777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  
• Décision no 2002-737 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001- 970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bassin d'Arcachon
  
• Décision no 2002-738 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001- 975 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Bordeaux
  
• Décision no 2002-739 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001- 963 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique
  
• Décision no 2002-740 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2002- 524 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  
• Décision no 2002-741 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001- 940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
  
• Décision no 2002-742 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001- 973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne
  
• Décision no 2002-743 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision no 2001- 979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angouleme, Cognac
  

• Décret du 4 décembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  
• RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
  
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier chef de service du service gynécologie-obstétrique du centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
  

• Résultats du tirage du Keno du mercredi 4 décembre 2002
  

• SIT BDF SROT VINS
  

• COURS INDICATIFS DU 4 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES