J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19626

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Décision du 7 novembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0206103S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 novembre 2002, l'association de financement du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, dont le siège social est 59, rue Racine, à Villeurbanne (Rhône), est agréée à la demande du président du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire national.