Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
• Arrêté du 28 octobre 2002 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1386 du 26 novembre 2002 modifiant le décret no 97-1107 du 24 novembre 1997 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne les normes de commercialisation et le contrôle de la qualité des fruits et légumes
• Décret no 2002-1385 du 21 novembre 2002 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
• Avis relatif aux tirages du Loto no 97 du mercredi et no 98 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 69
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 56
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
• Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 27 novembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 24 octobre 2002 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
• Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
• Arrêté du 18 novembre 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
• Arrêté du 18 novembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab pour l'année 2002
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant homologation de quatre avenants à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations »
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
• Arrêté du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
• Arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
• Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
• Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
• Arrêté du 14 novembre 2002 portant homologation de cahiers de charges de labels agricoles
• Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades
• Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
• Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l'article L. 253-1 (1o à 6o) du code rural
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 21 novembre 2002 fixant la date et les modalités des élections de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale pour la région Auvergne instituée auprès du préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions
• Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
• Décision du 15 novembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

Ministère de la défense

• Arrêté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics
• Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine pour les spécialités sécurité et informatique générale pour 2003
• Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
• Décret no 2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l'article 20 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international
• Décret no 2002-1390 du 21 novembre 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 26 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Décret du 25 novembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Décret no 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
• Décret du 26 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
• Arrêté du 26 novembre 2002 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2002 par les groupes du Conseil national des universités
• Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome au titre de l'année 2003-2004

Ministère de la justice

• Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
• Décret no 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
• Arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 18 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1382 du 21 novembre 2002 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration à l'assemblée générale des mutuelles et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1383 du 21 novembre 2002 relatif à la convocation de l'assemblée générale des mutuelles, unions et fédérations et à l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 5 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (année 2002)

Commission des opérations de bourse

• Décision du 15 octobre 2002 relative au budget primitif pour 2002 de la Commission des opérations de bourse

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 7 novembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Arreté du 21 novembre 2002 fixant la date et les modalités des élections de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maitrise et d'application de la police nationale pour la région Auvergne instituée auprès du préfet ayant autorité sur le secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
  

• Décret no 2002-1382 du 21 novembre 2002 relatif au vote par correspondance et au vote par procuration à l'assemblée générale des mutuelles et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1383 du 21 novembre 2002 relatif à la convocation de l'assemblée générale des mutuelles, unions et fédérations et à l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour et modifiant le code de la mutualité (troisième partie: Décrets)
  

• Arreté du 18 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tallin (Estonie)
  

• Arreté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 19 novembre 2002 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés sans formalité préalable par les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à engager l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 28 du code des marchés publics
  

• Décret no 2002-1384 du 26 novembre 2002 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
  
• Arreté du 26 novembre 2002 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
  

• Décret no 2002-1385 du 21 novembre 2002 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone
  
• Décret no 2002-1386 du 26 novembre 2002 modifiant le décret no 97-1107 du 24 novembre 1997 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne les normes de commercialisation et le controle de la qualité des fruits et légumes
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Rapido"
  
• Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Rapido"
  

• Arreté du 24 octobre 2002 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
  

• Arreté du 18 novembre 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  

• Arreté du 19 novembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
  
• Décret no 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
  
• Arreté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  

• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux- fleurs
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
  
• Arreté du 30 octobre 2002 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
  
• Arreté du 12 novembre 2002 portant homologation de quatre avenants à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label "poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations"
  
• Arreté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
  
• Arreté du 14 novembre 2002 portant homologation de cahiers de charges de labels agricoles
  
• Arreté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de peche au cours de l'année 2002
  
• Arreté du 18 novembre 2002 portant fermeture de la peche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VIII ab pour l'année 2002
  

• Décret no 2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
  
• Décret no 2002-1390 du 21 novembre 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1 aout 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
  
• Décret no 2002-1391 du 21 novembre 2002 pris en application de l'article 20 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international
  

• Arreté du 5 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (année 2002)
  

• Arreté du 25 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 25 novembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
  
• Arretés du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
  

• Décret du 25 novembre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décrets du 26 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
  
• Listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences et de professeur des universités arretées en 2002 par les groupes du Conseil national des universités
  

• Arreté du 25 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
  

• Arreté du 14 aout 2002 portant détachement (direction générale des impots)
  

• Arreté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
  

• Arretés du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
  
• Arretés du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Arreté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  
• Arreté du 28 octobre 2002 portant création de la commission d'assimilation des diplomes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable
  

• Arreté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  

• Arretés du 15 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  
• Arreté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 6 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
  
• Arreté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  
• Arreté du 7 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
  
• Arreté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  
• Arreté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  
• Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
  

• Décret du 27 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions
  
• Arreté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
  
• Décision du 15 novembre 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
  

• Décision du 7 novembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2003
  
• Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine pour les spécialités sécurité et informatique générale pour 2003
  

• Décision du 15 octobre 2002 relative au budget primitif pour 2002 de la Commission des opérations de bourse
  

• Avis concernant le dépot des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome au titre de l'année 2003-2004
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 56
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 69
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 97 du mercredi et no 98 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 27 novembre 2002
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
  
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  

• Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole régis par l'article L.253-1 (1o à 6o) du code rural
  
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  

• COURS INDICATIFS DU 27 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES