J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14439

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Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »


NOR : PRMX0205716A



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2002, sont nommés membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet », créée par le décret no 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet », en qualité de représentants des collectivités territoriales :
M. Marc-Antoine Jamet, maire du Val-de-Reuil ;
M. Guy-Dominique Kennel, vice-président du conseil général du Bas-Rhin ;
M. Eric Chevaillier, conseiller régional d'Ile-de-France.