Lois

• LOI no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1)
• LOI no 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)

Premier ministre

• Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des membres et du président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
• Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1097 du 28 août 2002 portant application de l'article 1622 du code général des impôts et relatif aux contributions forfaitaires alimentant le fonds commun des accidents du travail agricole
• Arrêté du 29 août 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)
• Arrêté du 21 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêtés du 2 août 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêtés du 2 août 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 20 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012
• Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
• Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct
• Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes
• Arrêté du 28 août 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique des productions cidricoles
• Arrêté du 8 août 2002 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires
• Arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
• Arrêté du 14 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
• Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
• Arrêté du 8 août 2002 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
• Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
• Arrêté du 12 juillet 2002 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire »
• Arrêté du 14 août 2002 portant affectation d'élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
• Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct
• Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
• Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêtés du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret no 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
• Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Décret du 28 août 2002 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décrets du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décrets du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret no 2002-1096 du 29 août 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décrets du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
• Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de seconds concours internes et de seconds concours internes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 21 août 2002 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
• Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de troisièmes concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)

Ministère de la justice

• Décret du 29 août 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 22 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 29 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Arrêté du 26 août 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins
• Arrêté du 20 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
• Arrêté du 26 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Ministère des affaires étrangères

• Arrêtés du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
• Arrêtés du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
• Arrêtés du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
• Arrêtés du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
• Arrêtés du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 28 août 2002 portant délégation de signature
• Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêtés du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
• Arrêtés du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail)
• Arrêtés du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
• Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêtés du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
• Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (inspection du travail)
• Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 12 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
• Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 6 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
• Arrêtés du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail)
• Arrêtés du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-460 DC du 22 août 2002
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2002-460 DC
• Décision no 2002-459 DC du 22 août 2002
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2002-459 DC
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 20 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Décision du 20 août 2002 portant délégation de signature
• Décision du 20 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mesures nominatives

• Arrêté du 22 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

• LOI no 2002-1094 du 29 aout 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1)
  
• LOI no 2002-1095 du 29 aout 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
  

• Décision no 2002-460 DC du 22 aout 2002
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 aout 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2002-460 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
  
• Décision no 2002-459 DC du 22 aout 2002
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 aout 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2002-459 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
  

• Décret du 28 aout 2002 portant délégation de signature
  

• Arretés du 12 aout 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
  

• Décret du 28 aout 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1096 du 29 aout 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de seconds concours internes et de seconds concours internes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de troisièmes concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  

• Décret no 2002-1097 du 28 aout 2002 portant application de l'article 1622 du code général des impots et relatif aux contributions forfaitaires alimentant le fonds commun des accidents du travail agricole
  
• Arreté du 2 aout 2002 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 20 aout 2002 relatif à la création d'obli gations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012
  
• Arreté du 21 aout 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  

• Arreté du 20 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  
• Arreté du 26 aout 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins
  
• Arreté du 26 aout 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
  
• Arreté du 29 aout 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
  

• Décret no 2002-1098 du 28 aout 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
  
• Arreté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries "sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement" et "sciences et technologies du produit agroalimentaire" du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
  
• Arreté du 12 juillet 2002 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique "sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement" et "sciences et technologies du produit agroalimentaire"
  
• Arreté du 23 juillet 2002 modifiant l'arreté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct
  
• Arreté du 23 juillet 2002 modifiant l'arreté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forets recrutés par concours direct
  
• Arreté du 8 aout 2002 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplomes vétérinaires
  
• Arreté du 20 aout 2002 modifiant l'arreté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
  
• Arreté du 20 aout 2002 modifiant l'arreté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA)
  
• Arreté du 21 aout 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes
  
• Arreté du 28 aout 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique des productions cidricoles
  

• Décret no 2002-1099 du 28 aout 2002 modifiant le décret no 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  
• Arreté du 20 aout 2002 modifiant l'arreté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 29 aout 2002 portant nomination des membres et du président de la commission interministérielle de coordination des controles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant nomination à la commission nationale chargée de délivrer le label "école de l'internet"
  

• Arretés du 20 aout 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arretés du 6 aout 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  
• Arretés du 6 aout 2002 portant nomination (inspection du travail)
  
• Arreté du 6 aout 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
  
• Arretés du 12 aout 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  
• Arreté du 12 aout 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
  
• Arreté du 12 aout 2002 portant nomination (inspection du travail)
  

• Décret du 29 aout 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 22 aout 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  

• Décrets du 29 aout 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 21 aout 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
  
• Arreté du 21 aout 2002 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
  

• Arretés du 2 aout 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
  
• Arreté du 20 aout 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant titularisation (controle d'Etat)
  

• Arreté du 22 aout 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  

• Arreté du 8 aout 2002 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
  
• Arreté du 12 aout 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
  
• Arreté du 12 aout 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  
• Arreté du 12 aout 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  
• Arreté du 14 aout 2002 portant affectation d'élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
  
• Arreté du 14 aout 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forets)
  

• Décision du 20 aout 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  
• Décision du 20 aout 2002 portant délégation de signature
  
• Décision du 20 aout 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
  

• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 35
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 48
  
• Résultats des tirages du Loto no 69 et du Keno du jeudi 29 aout 2002
  

• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  
• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  
• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• COURS INDICATIFS DU 29 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises