Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 juin 2002, les cinq examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial seront organisés par les délégations régionales Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Première Couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.
Les dates des épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié sont fixées le mardi 19 et le mercredi 20 novembre 2002.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié est fixé à partir du mardi 19 novembre 2002.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 5 août et le vendredi 13 septembre 2002, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles et accompagné d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 Euros libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse de la délégation régionale organisatrice mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le vendredi 20 septembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes d'inscription peuvent également être téléchargées sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 5 août au vendredi 13 septembre 2002 à minuit. Ces dossiers doivent être déposés (avant 17 heures), soit postés à l'adresse de l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous au plus tard le vendredi 20 septembre 2002, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés d'une enveloppe au tarif lettre en vigueur.
La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :