Journal Officiel 20 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 168 du 20 Juillet 2002

Lois
- LOI no 2002-1006 du 19 juillet 2002 autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire (1)
- LOI no 2002-1004 du 19 juillet 2002 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) (1)
- LOI no 2002-1005 du 19 juillet 2002 autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (1)
Premier ministre
- Décret no 2002-1008 du 18 juillet 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)
- Décret no 2002-1007 du 17 juillet 2002 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la télématique
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Textes généraux
- Décret du 18 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation (rectificatif)
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret no 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret no 2001-812 du 7 septembre 2001
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à la formation pratique de l'examen du permis de chasser pour l'année 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 10 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant désignation d'une administratrice civile hors classe auprès d'une contrôleuse d'Etat
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission économique et financière dénommée Gestion publique conseil
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »
- Arrêté du 12 juillet 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Graçay (Cher)
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination du président de la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 17 juin 2002 portant cessation de fonctions (directions départementales des services vétérinaires)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2002
- Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2002 (recrutement semi-direct)
- Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2002)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 juin 2002 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des cinq examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial 2002 par voie de promotion interne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, spécialités A : biologie et géologie, B : sciences physiques et industrielles et C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
Ministère de la justice
- Décret du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2001
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif au diffuseur portable Accufuser inscrit au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 2001
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en maladies de l'appareil digestif
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en maladies de l'appareil digestif
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêtés du 5 juillet 2002 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 5 juillet 2002 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l'ouverture d'un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'avenants[[=]] à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatifs à l'extension d'avenants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
Ministère des sports
- Décret no 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-383 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-382 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-380 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-379 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-381 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-384 du 2 juillet 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
Mesures nominatives
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2002-1004 du 19 juillet 2002 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) (1)
- LOI no 2002-1005 du 19 juillet 2002 autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des peches pour la Méditerranée (1)
- LOI no 2002-1006 du 19 juillet 2002 autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-1007 du 17 juillet 2002 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la télématique
- Décret no 2002-1008 du 18 juillet 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 10 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arreté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
- Arreté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arreté du 17 juillet 2002 modifiant l'arreté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 juillet 2002 relatif à l'ouverture d'un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 18 juillet 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 10 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
DEFENSE
- Arreté du 1 juillet 2002 modifiant l'arreté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
- Arreté du 8 juillet 2002 portant modification de l'arreté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arreté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, spécialités A: biologie et géologie, B: sciences physiques et industrielles et C: biotechnologie (biochimie, microbiologie)
- Arreté du 12 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arreté du 12 juillet 2002 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 3 juillet 2002 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arreté du 10 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arreté du 12 juillet 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
INDUSTRIE
- Arreté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)
- Arreté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation (rectificatif)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 8 juillet 2002 modifiant l'arreté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
- Arreté du 8 juillet 2002 modifiant l'arreté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
- Arreté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Graçay (Cher)
- Arreté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret no 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret no 2001-812 du 7 septembre 2001
- Arreté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 15 juillet 2002 relatif à la formation pratique de l'examen du permis de chasser pour l'année 2002
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2001
- Arreté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 2001
- Arreté du 12 juillet 2002 relatif au diffuseur portable Accufuser inscrit au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 17 juin 2002 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des cinq examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial 2002 par voie de promotion interne
SPORTS
- Décret no 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arreté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arretés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 19 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 1 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arreté du 9 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arretés du 5 juillet 2002 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
- Arreté du 5 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arreté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
JUSTICE
- Décret du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arretés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arretés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arretés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arretés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arreté du 18 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arreté du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
DEFENSE
- Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2002 (recrutement semi- direct)
- Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2002
- Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2002)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de controle des assurances)
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arreté du 11 juillet 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de controle économique et financier "sécurité sociale, action sociale, santé"
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de controle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance "vieillesse"
- Arreté du 11 juillet 2002 portant désignation d'une administratrice civile hors classe auprès d'une controleuse d'Etat
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission économique et financière dénommée Gestion publique conseil
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de controle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
- Arreté du 12 juillet 2002 relatif à une situation administrative (Caisse des dépots et consignations)
- Arreté du 12 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Tableau d'avancement (corps de controle des assurances)
- Tableau d'avancement et arretés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de controle des assurances)
- Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
INDUSTRIE
- Arreté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arreté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques
- Arreté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en maladies de l'appareil digestif
- Arreté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en maladies de l'appareil digestif
- Arreté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques
- Arretés du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 17 juin 2002 portant cessation de fonctions (directions départementales des services vétérinaires)
- Arreté du 10 juillet 2002 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arreté du 19 juillet 2002 portant nomination du président de la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de la peche et des affaires rurales
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome de paysagiste DPLG
OUTRE-MER
- Arreté du 1 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 juillet 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-379 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-380 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-381 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-382 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-383 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2002-384 du 2 juillet 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
- GROUPES POLITIQUES
- HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- ASSEMBLEES INTERNATIONALES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possible sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2002 à l'issue des concours externe et interne
DEFENSE
- Avis relatif aux concours ouverts en 2003 aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées pour le recrutement d'assistants du service de santé des armées
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 58 du samedi 20 juillet 2002
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 19 juillet 2002
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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Major de Polytechnique, cet �conomiste g�n�reux et attachant lutta pour la paix et contre les id�es extr�mistes

Journal Officiel Numéro 168 du 20 Juillet 2002

Lois

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Mesures nominatives

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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