J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12434

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : DEVC0210264A



La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre :

Chef de cabinet

M. Luc Pétrequin.

Conseillers techniques

Mme Béatrice Humbert.
M. Pierre Sallenave.
Mme Valérie Wathier.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

Roselyne Bachelot-Narquin