J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : FPPX0205732A



Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :

Conseillers

M. Jean-Michel Linois.
Mme Françoise Miquel.
M. Michel Rostagnat.
M. Loïc Tonnerre.

Conseiller diplomatique

M. Jacques Fanouillaire.

Conseillers techniques

M. Jean-Marie Ballet.
M. Philippe Caïla.
M. Philippe Chevalier.
M. Etienne Lengereau.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2002.

Jean-Paul Delevoye