Journal Officiel 16 Juillet 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 164 du 16 Juillet 2002

Premier ministre
Textes généraux
- Arrêté du 12 juillet 2002 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Décret no 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi no 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Conseil économique et social
- Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination et titularisation
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Autorité de régulation des télécommunications
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2002-17 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement
Mesures nominatives
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 juin 2002 fixant le modèle du formulaire "fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie"
- Arreté du 25 juin 2002 fixant les modèles des formulaires "déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (en métropole)" et "déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (dans les départements d'outre-mer)"
JUSTICE
- Arreté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application du décret no 2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 3 juillet 2002 modifiant l'arreté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
DEFENSE
- Décret no 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi no 2000- 644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 12 juillet 2002 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 juillet 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
- Arretés du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Arretés du 3 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arreté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
DEFENSE
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination, titularisation et acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arreté du 8 juillet 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arreté du 4 juillet 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 24 juin 2002 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
- Arreté du 24 juin 2002 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 5 juillet 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 15 juillet 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arreté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
SPORTS
- Arreté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 21 juin 2002 portant nomination et titularisation
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 2002-17 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 15 juillet 2002 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à un arreté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de médecin de sapeurs- pompiers professionnels (session 2002)
- Avis relatif à un arreté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de pharmacien des sapeurs- pompiers professionnels (session 2002)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Loto no 56 et du Keno des dimanche 14 et lundi 15 juillet 2002
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Publicit� gratuite

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel Numéro 164 du 16 Juillet 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil économique et social

Conseil d'Etat

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL D'ETAT

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Publicit� gratuite