J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : EURC0200009A



La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :

Directeur adjoint du cabinet

M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.

Conseiller technique

M. Olivier Tell, magistrat.

Attaché parlementaire

M. Ludovic Mathieu, chargé de mission.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2002.

Noëlle Lenoir