Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment l'article 21 ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment l'article 50 ;
Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;
Vu le décret no 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret no 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 ;
Vu le décret no 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, modifié par le décret no 89-26 du 12 janvier 1989 relatif aux groupements d'intérêt public dans le domaine de la jeunesse ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes approuvée par arrêté du 28 mars 1990 publié au Journal officiel le 8 mai 1990 ;
Vu l'avenant no 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes, approuvé par arrêté du 24 mai 1996 publié au Journal officiel le 17 juillet 1996, notamment ses dispositions portant adhésion du groupement Edouard Leclerc et fixant les droits et obligations des membres ;
Vu l'avenant no 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes, approuvé par arrêté du 21 décembre 1998 publié au Journal officiel le 31 décembre 1998, modifiant les droits et obligations des membres et attribuant notamment 15 % des droits au groupement Edouard Leclerc ;
Vu l'avenant no 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes portant prorogation du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes jusqu'au 31 décembre 2002 et portant radiation du groupement Edouard Leclerc avec fixation des nouveaux droits et obligations des membres,
Arrêtent :

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes portant prorogation du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes jusqu'au 31 décembre 2002 et portant radiation du groupement Edouard Leclerc avec fixation des nouveaux droits et obligations des membres.

Art. 2. - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2002.