J.O. Numéro 154 du 4 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République

NOR : PREX0205706A


Le Président de la République
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés chargés de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure :
M. le général Dominique Norois ;
M. Philippe Riffaut ;
M. Charles Yvinec.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2002.

Jacques Chirac