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• Présidence de la République

  • Arrêté du 3 juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République
  • Arrêté du 3 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
  
  

• Premier ministre

  • Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  
  

• Textes généraux

  • Décret no 2002-952 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
  • Décret no 2002-953 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
  • Décret no 2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie
  • Décret no 2002-950 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes
  • Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère délégué aux libertés locales

  • Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêtés du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 1er juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac)
  • Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 1er juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « caractérisation des solides divisés complexes et de la mécanique des sols »
  • Arrêtés du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêté du 1er juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « matériaux - chargé des projets »
  • Arrêté du 1er juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « photomécanique, numérisation et rétroconception »
  • Arrêtés du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêtés du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  • Arrêtés du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

  • Décret du 1er juillet 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 27 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  • Arrêté du 24 juin 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  • Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2002, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Décret no 2002-954 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 2002-948 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
  • Décret du 1er juillet 2002 portant réintégration (magistrature)
  • Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  • Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-181 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 juin 1997
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 7 novembre 1973 portant extension à la Guyane de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 14 juin 2000
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-185 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 51 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-193 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 1999
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-188 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 mars 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-167 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 juin 1996
  • Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 3 décembre 1996
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-179 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 mars 1997
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-184 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant 49 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-186 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 janvier 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 52 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-189 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 juin 1998
  • Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 54 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er octobre 1999
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-174 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1996
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-191 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-171 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-195 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, signé le 6 juin 2000
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 53 à l'accord du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux entreprises employant des salariés visés à l'article L. 722-20 du code rural, signé le 26 décembre 1996
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 56 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 5 mai 2000
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-192 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 1999
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-190 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 juin 1998
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 30 avril 1974 portant extension à la Guyane de la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 6 juin 2000
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 mai 2000
  • Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-170 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-178 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, signé le 31 décembre 1996
  • Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-172 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 17 septembre 1996
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2002-949 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
  • Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret du 27 juin 2002 rapportant un décret de naturalisation
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la céramique d'art
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
  • Arrêté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
  • Arrêté du 21 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  
  

• Mesures nominatives

  • Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  
  

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  • Arreté du 3 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
    
  • Arreté du 3 juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 27 juin 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
    
  • Arreté du 24 juin 2002 portant délégation de signature
    

  LIBERTES LOCALES

  • Arreté du 24 juin 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
    

  JUSTICE

  • Décret no 2002-948 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2002-949 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
    
  • Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
    

  AFFAIRES EUROPEENNES

  • Décret no 2002-950 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes
    
  • Décret no 2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 1 juillet 2002 suspendant la mise sur le marché des confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 (konjac)
    
  • Arreté du 1 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux dans la discipline "photomécanique, numérisation et rétroconception"
    
  • Arreté du 1 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline "caractérisation des solides divisés complexes et de la mécanique des sols"
    
  • Arreté du 1 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline "matériaux - chargé des projets"
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Décret no 2002-952 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
    
  • Décret no 2002-953 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 1 juillet 2002 modifiant l'arreté du 13 juin 2002 fixant la composition du jury du diplome supérieur en travail social
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret no 2002-954 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
    

  LIBERTES LOCALES

  • Arreté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret du 27 juin 2002 rapportant un décret de naturalisation
    
  • Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
    

  JUSTICE

  • Décret du 28 juin 2002 portant changements de noms
    
  • Décret du 1 juillet 2002 portant réintégration (magistrature)
    
  • Arretés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 28 juin 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arreté du 1 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
    
  • Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    
  • Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2002, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 12 juin 2002 modifiant l'arreté du 28 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    
  • Arretés du 19 juin 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arreté portant nomination (expansion économique à l'étranger)
    
  • Arreté du 24 juin 2002 modifiant l'arreté du 28 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 1 juillet 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs- vérificateurs
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi- Pyrénées
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
    
  • Arreté du 21 juin 2002 portant extension d'un accord interdépartemental (Drome-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la céramique d'art
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national
    
  • Arreté du 25 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 7 novembre 1973 portant extension à la Guyane de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 , signé le 14 juin 2000
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant 49 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 , signé le 18 juin 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 51 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 , signé le 21 décembre 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 52 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 , signé le 21 décembre 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 53 à l'accord du 8 décembre 1961 , signé le 21 décembre 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 54 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 , signé le 1er octobre 1999
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant no 56 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 , signé le 5 mai 2000
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux entreprises employant des salariés visés à l'article L.722-20 du code rural, signé le 26 décembre 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 30 avril 1974 portant extension à la Guyane de la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 6 juin 2000
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-167 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 5 juin 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-170 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 2 juillet 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-171 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 2 juillet 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-172 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 17 septembre 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-174 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 30 septembre 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 3 décembre 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-178 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 , signé le 31 décembre 1996
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-179 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 10 mars 1997
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-181 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 12 juin 1997
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-184 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 30 septembre 1997
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-185 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 30 septembre 1997
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-186 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 12 janvier 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-188 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 9 mars 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-189 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 9 juin 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-190 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 9 juin 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-191 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 2 décembre 1998
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-192 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 21 septembre 1999
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-193 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 21 septembre 1999
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 , signé le 5 mai 2000
    
  • Arreté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-195 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 , signé le 6 juin 2000
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 28 juin 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • AVIS ADMINISTRATIFS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
    
  • Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
    
  • Résultats du tirage du Keno du mercredi 3 juillet 2002
    

  SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle