J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

NOR : ECOI0200323A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2002, sont nommés membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives :

Au titre des représentants des activités industrielles concernées

M. Jacques Laversanne, Charbonnages de France, en remplacement de M. Thomas Rothermundt.

Au titre des personnalités désignées en raison
de leurs compétences dans les domaines technique et médical

M. François Bersani, ingénieur général des mines.
M. le docteur Robert Simand, Charbonnages de France, en remplacement de M. le docteur Bernard Mahieu.
Les mandats des personnes désignées ci-dessus se termineront en même temps que ceux des personnes nommées par l'arrêté du 19 février 2001.