J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 6 mai 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205623S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 mai 2002 :
L'association nationale de financement de l'Union pour la majorité présidentielle, dont le siège social est 91, rue de Monceau à Paris (8e), est agréée à la demande du président de l'Union pour la majorité présidentielle en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.
L'association de financement du parti Le Trèfle, les Nouveaux Ecologistes, Homme - Nature - Animaux, dont le siège social est 13, rue de Ruffi à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du président du parti Le Trèfle, les Nouveaux Ecologistes, Homme - Nature - Animaux, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.