Journal Officiel 6 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 130 du 6 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Ministère de la justice
- Liste des candidats admis à participer à l'épreuve d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil d'Etat
- Extrait d'une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 4e et 6e sous-sections réunies)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-269 du 26 mars 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 6 mai 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 28 mai 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Arreté du 28 mai 2002 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 juin 2002 portant délégation de signature
OUTRE-MER
- Arreté du 29 mai 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 29 mai 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décrets du 5 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
JUSTICE
- Liste des candidats admis à participer à l'épreuve d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 28 mai 2002 modifiant l'arreté du 16 avril 2002 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
OUTRE-MER
- Arreté du 5 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONSEIL D'ETAT
- Extrait d'une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 4e et 6e sous- sections réunies)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-269 du 26 mars 2002 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 6 mai 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de controleurs du Trésor public à l'administration centrale (agrégat administration générale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés (service de l'équipement)
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision du 4 avril 2002 portant délégation de signature
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 5 juin 2002
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Major de Polytechnique, cet �conomiste g�n�reux et attachant lutta pour la paix et contre les id�es extr�mistes

Journal Officiel Numéro 130 du 6 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL D'ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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