J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « mesurages divers »

NOR : INDI0200196A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 mars 2002 :
Sont nommés membres de la commission technique spécialisée « mesurages divers » :

Au titre de représentants des fabricants,
réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure

M. Meles (Jean-Pierre), Société Tripette et Renaud.
M. de Montgolfier (Arnaud), Groupement des fabricants de systèmes de comptage d'énergie électrique.
Mme Petillot (Florence), Société d'études et de réalisation d'équipements spéciaux.

Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle
des instruments de mesure et des laboratoires d'essais

Mme Blanc (Isabelle), Laboratoire central des industries électriques.
M. Niquet (Gilbert), Institut technique des céréales et des fourrages.

Au titre de représentants des consommateurs
ou des utilisateurs d'instruments de mesure

M. Laparra (Michel), Electricité de France.
M. Sale (Jacques), Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation.

Au titre de personnalités compétentes

M. Reposeur (Patrick), Comité français d'accréditation.
M. Husse (Raymond), Laboratoire national d'essais.
M. Dumolard (Jacques), directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre est nommé président de la commission technique spécialisée « mesurages divers ».