Textes généraux

• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Châtellerault (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault, d'Antran (Vienne) à Châtellerault
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 4 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de La Roche-Posay (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Châtellerault-La Roche-Posay (tronçon Antran-La Roche-Posay) traversant le département de la Vienne
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Châtellerault-Pleumartin traversant le département de la Vienne
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Limoux-Chalabre traversant le département de l'Aude
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 3 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Vincendo (Réunion)
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouzonville (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Bouzonville (tronçon Tromborn-Bouzonville) traversant le département de la Moselle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-485 du 4 avril 2002 modifiant le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
• Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés »
• Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 5 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines « physique du solide » et « automatique, informatique industrielle »
• Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
• Arrêté du 9 avril 2002 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder des actions de la société TREDI
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Ministère de l'éducation nationale

• Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
• Arrêté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 4 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
• Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2002
• Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
• Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts aux recrutements d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2002
• Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 2 avril 2002 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 8 avril 2002 portant radiation (ponts et chaussées)
• Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature
• Décret du 8 avril 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
• Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national), du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Décret no 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 13 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 13 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux et d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (services vétérinaires)
• Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest pour la campagne 2001-2002
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêtés du 13 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 20 mars 2002 complétant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêtés du 11 février 2002 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
• Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'intérieur

• Décret du 8 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
• Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
• Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
• Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
• Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques

Ministère de la défense

• Arrêté du 18 janvier 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
• Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
• Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite et radiation (Ecole nationale d'administration)
• Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
• Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
• Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002

Ministère de la jeunesse et des sports

• Décret no 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs

Ministère de la justice

• Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) au Conseil d'Etat, branche d'activité hébergement, spécialité restauration, option cuisine
• Arrêté du 2 avril 2002 relatif à des régies d'avances

Ministère de la recherche

• Décret du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères

Médiateur de la République

• Décision du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-166 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-1324 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam
• Décision no 2002-168 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-162 du 12 mars 2002 mettant en demeure la SARL Polycom
• Décision no 2002-181 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-1296 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision no 2002-178 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM
• Décision no 2002-176 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon-Le Creusot
• Décision no 2002-174 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-609 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago
• Décision no 2002-172 du 19 mars 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
• Décision no 2002-171 du 12 mars 2002 modifiant l'autorisation no 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)
• Décision no 2002-170 du 19 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-48 du 5 février 2002 portant modification de l'autorisation no 2000-1227 du 17 octobre 2000 délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
• Décision no 2002-173 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier
• Décision no 2002-175 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique
• Décision no 2002-177 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
• Décision no 2002-180 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
• Décision no 2002-163 du 19 mars 2002 mettant en demeure la Fédération des étudiants troyens
• Décision no 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision no 2002-167 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95
• Décision no 2002-164 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
• Décision no 2002-169 du 19 mars 2002 complétant la décision no 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser deux fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

Mesures nominatives

• Décret du 8 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
• Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
• Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
• Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « mesurages divers »

• Décret no 2002-485 du 4 avril 2002 modifiant le décret no 2000-848 du 1 septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
  
• Arreté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
  
• Arreté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi- Carmaux dans la discipline "génie des procédés"
  
• Arreté du 5 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maitres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines "physique du solide" et "automatique, informatique industrielle"
  
• Arreté du 9 avril 2002 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder des actions de la société TREDI
  
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Millionnaire"
  
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Chatellerault (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Chatellerault, d'Antran (Vienne) à Chatellerault
  
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Limoux-Chalabre traversant le département de l'Aude
  
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouzonville (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Bouzonville (tronçon Tromborn-Bouzonville) traversant le département de la Moselle
  
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 4 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de La Roche-Posay (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Chatellerault-La Roche-Posay (tronçon Antran-La Roche-Posay) traversant le département de la Vienne
  
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chatellerault-Pleumartin traversant le département de la Vienne
  
• Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 3 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Vincendo (Réunion)
  

• Arreté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Arreté du 2 avril 2002 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) au Conseil d'Etat, branche d'activité hébergement, spécialité restauration, option cuisine
  

• Arreté du 27 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 3 avril 2002 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
  

• Arreté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
  
• Arreté du 2 avril 2002 fixant un contingent de promotions de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003
  
• Arreté du 4 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  
• Arreté du 5 avril 2002 fixant le contingent de recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 5 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts aux recrutements d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  

• Décret no 2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
  

• Arreté du 20 mars 2002 modifiant l'arreté du 14 aout 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  

• Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 13 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national), du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et de la Caisse
  

• Arreté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
  

• Décret no 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud- Ouest pour la campagne 2001-2002
  
• Arreté du 20 mars 2002 complétant l'arreté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001- 2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001- 2002
  
• Arreté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux et d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forets du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
  

• Arreté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
  

• Décret no 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs
  

• Arreté du 9 avril 2002 portant nomination (Caisse des dépots et consignations)
  
• Décret du 8 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  
• Arreté du 14 mars 2002 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  
• Arreté du 14 mars 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  
• Arreté du 21 mars 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée "mesurages divers"
  

• Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arretés du 11 février 2002 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
  

• Citation à l'ordre de la Nation
  
• Décret du 8 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
  
• Arreté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
  
• Arreté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arreté du 18 janvier 2002 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  

• Décret du 8 avril 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
  
• Décret du 8 avril 2002 portant radiation (ponts et chaussées)
  

• Arreté du 7 mars 2002 portant nomination (services vétérinaires)
  
• Arreté du 11 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  
• Arretés du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  
• Arretés du 13 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  
• Arreté du 15 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  
• Arreté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
  

• Arreté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite et radiation (Ecole nationale d'administration)
  

• Décret du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  
• Décision du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions
  

• Décision no 2002-162 du 12 mars 2002 mettant en demeure la SARL Polycom
  
• Décision no 2002-163 du 19 mars 2002 mettant en demeure la Fédération des étudiants troyens
  
• Décision no 2002-164 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  
• Décision no 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  
• Décision no 2002-166 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-1324 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam
  
• Décision no 2002-167 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95
  
• Décision no 2002-168 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2002-169 du 19 mars 2002 complétant la décision no 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser deux fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
  
• Décision no 2002-170 du 19 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-48 du 5 février 2002 portant modification de l'autorisation no 2000-1227 du 17 octobre 2000 délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  
• Décision no 2002-171 du 12 mars 2002 modifiant l'auto risation no 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)
  
• Décision no 2002-172 du 19 mars 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
  
• Décision no 2002-173 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier
  
• Décision no 2002-174 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-609 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago
  
• Décision no 2002-175 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique
  
• Décision no 2002-176 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon-Le Creusot
  
• Décision no 2002-177 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2002-178 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut- Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM
  
• Décision no 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean- Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
  
• Décision no 2002-180 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
  
• Décision no 2002-181 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-1296 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  
• Résultats de délibérations
  

• Décision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
  

• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs en 2002 à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère de l'emploi et de la solidarité et à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  

• Avis de vacance du poste d'adjoint aux publications de l'Ecole française d'Athènes
  

• Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des médecins des armées en 2002
  

• Résultats du tirage du mercredi 10 avril 2002 du Keno
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• des dépots et consignations
  
• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES BUREAU F/3 RELEVE PAR DEPARTEMENT DE LA RECOLTE DES VINS ET MOUTS EN 2001
  

• COURS INDICATIFS DU 10 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES