Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la convention no 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu le code de l'éducation, et notamment (titre IV sur la santé scolaire) ses articles L. 541-1 et L. 541-2, alinéa 2, du chapitre Ier relatif à la protection de la santé, ainsi que ses articles L. 542-1 et L. 542-2 du chapitre II sur la prévention des mauvais traitements ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé MEDSI (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves, publié au Journal officiel en date du 3 octobre 2001 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés à la demande d'avis portant le numéro 448985, concernant la mise en place, dans le département du Nord, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MEDSI » ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés à la demande d'avis portant le numéro 758958,
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé sont annulées.

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2002.