Journal Officiel 28 Février 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 50 du 28 Février 2002

Lois
- LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
Premier ministre
- Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 (rectificatif)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 25 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
Ville
- Arrêté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2001-898 du 5 octobre 2001 relative à la conduite d'enquêtes sur la situation concurrentielle des marchés de télécommunications
- Décision du 24 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de controle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 (rectificatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 février 2002 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 18 février 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 janvier 2002 modifiant l'arreté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplome d'Etat de professeur de musique
- Arreté du 13 février 2002 portant approbation du secteur sauvegardé de Colmar (Haut-Rhin)
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 29 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)
VILLE
- Arreté du 26 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 12 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
CULTURE ET COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 25 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 24 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
- Décision no 2001-898 du 5 octobre 2001 relative à la conduite d'enquetes sur la situation concurrentielle des marchés de télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS NOR: INPX0200525X Réunion Mardi 5 mars 2002 Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, à 16 heures (salle de la commission): " bilan de la mission d'évaluation et de controle (rapport d'information); " premiers résultats de l'exécution du budget 2001 (rapport d'information); " recouvrement aides à l'emploi (rapport d'information); " service de l'emploi en Martinique (rapport d'information).
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- maladie
- SIT BDF SROT VINS

Publicit� gratuite

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel Numéro 50 du 28 Février 2002

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ville

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

VILLE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Publicit� gratuite