Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2001,
Décrète :

Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :

Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2002.