J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2002 portant nomination de représentants pour suivre la mise en oeuvre des modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et s'assurer de leur efficacité pendant l'exploitation du nouvel itinéraire routier


NOR : ATED0210032A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 2002, sont nommés en tant que représentants du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour suivre la mise en oeuvre des modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et s'assurer de leur efficacité pendant l'exploitation du nouvel itinéraire routier :
Titulaire : M. Valette Viallard (Alain), adjoint à la directrice régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;
Suppléant : M. Brie (Patrick), adjoint à la directrice régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon.