J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer


NOR : ECOI0100626A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 2001, la renonciation de la société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer de Fleury (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.