Journal Officiel 5 Décembre 2001

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Journal Officiel Numéro 282 du 5 Décembre 2001

Premier ministre
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant des critères permettant de déterminer les élevages issus de la zone située autour de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère (Savoie) soumis à des mesures de restriction en application de l'article L. 234-4 du code rural
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant fermeture de certains sous-quotas de plie en Manche et en mer du Nord attribués au FROM Nord et aux Non-OP, du sous-quota de cabillaud en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) attribué aux Non-OP et du sous-quota de maquereau bleu en zone Ouest attribué aux Non-OP
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant des garanties financières de remise en état des carrières
- Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE
- Arreté du 26 novembre 2001 modifiant l'arreté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
- Arreté du 26 novembre 2001 modifiant l'arreté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 28 novembre 2001 portant fermeture de certains sous-quotas de plie en Manche et en mer du Nord attribués au FROM Nord et aux Non-OP, du sous-quota de cabillaud en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34. 1.1 (eaux de la CE) attribué aux Non- OP et du sous-quota de maquereau bleu en zone Ouest attribué aux Non-OP
- Arreté du 30 novembre 2001 fixant des critères permettant de déterminer les élevages issus de la zone située autour de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère (Savoie) soumis à des mesures de restriction en application de l'article L.234-4 du code rural
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 8 novembre 2001 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant des garanties financières de remise en état des carrières
- Arreté du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
- Arreté du 26 novembre 2001 portant nomination au comité technique des vaccinations
- Arreté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
JUSTICE
INTERIEUR
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 13 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 4 décembre 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DE LA LEGISLATION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'inspecteurs- élèves des services déconcentrés de la direction générale des impots affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 99 du mercredi et no 100 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 4 décembre 2001 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 DECEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 282 du 5 Décembre 2001

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES