J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines


NOR : ECOI0100625A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 2001, il est mis fin à la concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes de Nantuel (Savoie).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.