J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 novembre 2001 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins


NOR : ECOI0100623A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 novembre 2001 la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de Dieppe », octroyé au GIE « Graves-de-mer », 76880 Arques-la-Bataille, est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 28 mars 2003, dans un périmètre et une superficie inchangés.