CSSPPT : Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications

Voeux de la CSSPPT en présence de Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie (26 janvier 2000)

La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT)
Nouvelle composition de la Commission
La CSSPPT demande au gouvernement d'inviter les Etats membres de l'UE à se saisir du dossier UMTS (08/06/2001)
Présentation de la Commission Supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT)
La concurrence et le service public : Dix ans d'expérience de la CSSPPT
" Favoriser l’accès du plus grand nombre aux réseaux de la société de l’information "
Synthèse de la table ronde du lundi 29 novembre 1999
Jacques GUYARD, Président

Quelques textes de référence

Code des Postes et des Télécommunications
loi n·90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. [article 35]
Décret n°90-925 du 12 octobre 1990 relatif à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
La loi de réglementation du 26 juillet 1996 (articles 3 et 4)
Décret no 96-1035 du 28 novembre 1996 relatif à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
DECRET DU 27/12/96 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TELECOM

Quelques avis de la CSSPPT

Autres ressources d'origine officielle ou non officielle

Intervention du Sénateur Pierre LAFFITTE le 19 janvier 2000
LES SERVICES POSTAUX : Rapport Bergougnoux
Un amendement au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques pourrait prévoir le dégroupage de la “ boucle locale ” de France Télécom [maire-info, avril 2000]
La France inquiète de voir sa Poste privée de moyens (Bretagne-online 29/09/2000)
L'évolution des questions postales européennes (Jean BESSON)
Rapport d'information de M. Gabriel Montcharmont (Assemblée Nationale)
"Le service public postal mérite un grand débat national" : projet de loi du Sénat
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications : communication (Sénat, 21/11/98)
Touche pas à mon courrier [canoe.fr]